Politique de protection des données
Politique de protection des données
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.vetoetangs.vet est :
- Dénomination : Cabinet vétérinaire des étangs
- Adresse : Rue de Belle-Vue 9, 1050 Bruxelles
- Email : info@vetoetangs.vet
- Site web : www.vetoetangs.vet
Le Cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
2. Données collectées
2.1. Données collectées directement
Lors de vos interactions avec le site ou le Cabinet, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
- Données relatives à votre animal : nom, espèce, race, âge, historique médical ;
- Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur ;
- Pages visitées, durée de la visite ;
- Données relatives aux cookies (voir notre Politique en matière de cookies).
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des rendez-vous et du suivi vétérinaire : base légale — exécution du contrat de soins ;
- Réponse à vos demandes de contact : base légale — intérêt légitime ;
- Amélioration du site et des services : base légale — intérêt légitime ;
- Envoi d’informations et de rappels liés aux soins de votre animal : base légale — consentement ou contrat ;
- Respect des obligations légales (conservation des dossiers médicaux vétérinaires) : base légale — obligation légale.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Dossiers médicaux vétérinaires : 10 ans à compter du dernier acte, conformément aux obligations déontologiques ;
- Données de contact et correspondances : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données de navigation : 13 mois maximum.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont traitées exclusivement par le personnel habilité du Cabinet. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants soigneusement sélectionnés (hébergeur du site, logiciel de gestion vétérinaire) dans le respect du RGPD.
Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Dans certains cas prévus par la loi, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (autorités sanitaires, judiciaires).
6. Transferts hors UE
Vos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). En cas de transfert hors EEE, le Cabinet s’assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
- Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de vos données dans certains cas ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ;
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à info@vetoetangs.vet ou par courrier à l’adresse Rue de Belle-Vue 9, 1050 Bruxelles, en joignant une copie d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) belge, située Place Royale 6 à 1000 Bruxelles, via www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
Le Cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données, les contrôles d’accès et les sauvegardes régulières.
9. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
